Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/07873
CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 21/07873
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-3 N°2026 / M43 N° RG 21/07873 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQ4C ORDONNANCE DE RADIATION Monsieur [Z] [G], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Olivier HASENFRATZ, avocat au
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ca other ca_rennes n° 21/07873
CA Rennes, 19 nov. 2024, RG 21/07873
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 21/07873 N° Portalis DBVL-V-B7F-SJ3V (Réf 1ère instance : 18/00477) M. [N] [R] C/ M. [U] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07873
CA Paris, 29 oct. 2024, RG 21/07873
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 29 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07873 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELP3 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07873
CA Rennes, 31 oct. 2022, RG 21/07873
1ère Chambre ORDONNANCE N°157 N° RG 21/07873 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SJ3V M. [W] [N] C/ M. [I] [N] Envoi en médiation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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