CA Agen, 1 juill. 2026, RG 26/00437
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AGEN
CHAMBRE CIVILE
N° RG 26/00437
N° Portalis DBVO-V-B7K-DNC5
N° 109-26
ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ
DE LA DÉCLARATION D'APPEL
(Article 930-1 du code de procédure civile)
du 1er juillet 2026
APPELANTS :
Monsieur [A] [P]
et Madame [O] [P]
domiciliés : [Adresse 1]
[Localité 1]
non comparants
INTIMÉS :
Monsieur [L] [T]
et Madame [X] [Z]
domiciliés : [Adresse 2]
[Localité 2]
non comparants
A l'audience tenue le 24 juin 2026 par André BEAUCLAIR, président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, assisté de Nathalie CAILHETON, greffière, a été évoquée la présente affaire.
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Vu le courrier du 4 mars 2026, déposée à l'accueil de la cour d'appel d'Agen, par lequel [A] [P] et [O] [P] déclarent interjeter appel d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Agen le 20 janvier 2026 ;
Vu l'article 899 du code de procédure civile ;
Vu l'article 930-1 du code de procédure civile ;
Vu la demande d'observations écrites en date du 11 mars 2026 ;
Vu l'absence de régularisation ;
Attendu que, selon l'article 899 du code de procédure civile, 'les parties sont tenues, sauf dispositions contraires, de constituer avocat (...)' ;
Attendu que les appelants n'ont pas transmis leur déclaration d'appel par voie électronique et ne justifient pas de l'existence d'une cause étrangère ;
Qu'il convient donc de déclarer l'appel irrecevable ;
PAR CES MOTIFS :
Nous, André BEAUCLAIR, président de chambre, magistrat faisant fonction de conseiller de la mise en état, statuant publiquement et par ordonnance prononcée par mise à disposition au greffe,
Déclarons irrecevable la déclaration d'appel,
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties par le greffe,
La greffière Le conseiller de la mise en état
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