CA Agen, 1 juill. 2026, RG 26/00096

COUR D'APPEL D'AGEN

CHAMBRE CIVILE

N° RG 26/00096

N° Portalis DBVO-V-B7K -DMN2

GROSSES le

aux avocats

N° 110-26

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile)

du 1er Juillet 2026

---

APPELANT :

Monsieur [W] [T] [L]

né le 02 juillet 1946 à [Localité 1]

de nationalité française, retraité

domicilié : [Adresse 1]

[Localité 2]

représenté par Me Ludovic VALAY, SELARL VALAY - BELACEL - DELBREL - CERDAN, avocat au barreau d'AGEN

Appelant d'une ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal judiciaire d'AGEN en date du 15 décembre 2025,

RG 25/00338

INTIMÉE :

SAS GLOBAL HOME ENERGY prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentée par Me Sophie DELMAS, avocate postulante au barreau d'AGEN

et Me Julien FERTOUC, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS

PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR président de la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN

GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON

Vu l'ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal judiciaire d'AGEN en date du 15 décembre 2025,

Vu l'appel interjeté par [W] [T] [L] le 29 janvier 2026 ;

Vu l'avis de fixation à bref délai en date du 04 mars 2026 ;

Vu les articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile ;

Vu la demande d'observations écrites en date du 20 mai 2026 ;

Attendu qu'aucune des parties n'a fait valoir d'observation ;

Attendu que la présente affaire n'a pas été suivie :

- dans les 20 jours de l'avis de fixation à bref délai de la signification de la déclaration d'appel à l'intimée

- dans les deux mois de l'avis de fixation à bref délai d'un dépôt des conclusions par l'appelant,

Qu'il convient de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS :