T. com. 8401, 30 juin 2026, n° 2026011358
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Texte de la décision
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français
Ordonnance de radiation du 30/06/2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011358
Demandeur (s) : TRANSPORTS PIERRE FLEUREAU (SAS) [Adresse 1]
Représentant(s) : Me Vincent THOMAS (MISSIO AVOCATS)/[Localité 1]
Défendeur(s) : KP1 (SAS)
[Adresse 2]
Représentant(s) : Non-comparant (e)
Président : Thierry PICHON
Greffier : Arnaud GÉRÉVIC-GASQUE
Débats à l'audience du 30/06/2026 Dépens de greffe liquidés : 30,70 euros TTC
Les parties ne comparaissant pas alors que la procédure est orale, il y a lieu de sanctionner ce défaut de diligence par la radiation de l'affaire.
PAR CES MOTIFS
Nous, juge des référés, statuant en dernier ressort, assisté du greffier,
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,
Prononçons la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang des affaires en cours ;
Disons que l'affaire pourra être rétablie sur justification de l'accomplissement des diligences ;
Rappelons que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours ;
Disons que les parties conserveront la charge de leurs propres dépens, dont ceux de greffe liquidés en en-tête ;
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal des activités économiques d'Avignon.
Le Greffier.
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