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T. com. 9201, 18 juin 2026, n° 2025F02078


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Date
18/06/2026
Numéro
2025F02078
Lieu / cour
9201
Chambre
4ème chambre
MàJ source
2026-07-07
Id
6a48c7be93c619cd1f4eb8e9

Texte de la décision

1,130 caractères

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC

RG n° 2025F02078 Affaire : SASU GazelEnergie Solutions c/ SASU CUISINE SOLUTIONS EUROPE

ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE

Nous, Thierry BOURRGEOIS, juge présidant l'audience,

Avant dire droit,

Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure civile,

Constatons que les parties ont recours à la conciliation et que le conciliateur,

Mme [N] [M]

, sollicite un délai supplémentaire,

Prorogeons la conciliation pour une durée de deux mois,

Disons qu'à l'expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit qui les oppose,

Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte,

Renvoie la cause à l'audience du

17 septembre 2026 à 9 Heures 15

, pour désistement des parties en cas de succès de la conciliation, ou reprise de la procédure en cas d'échec de celle-ci,

Droits, moyens et dépens réservés,

La décision est signée électroniquement par le juge et le greffier.

Fait à [Localité 1], le 18 juin 2026.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.