Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F02078
T. com. 9201, 18 juin 2026, n° 2025F02078
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F02078 Affaire : SASU GazelEnergie Solutions c/ SASU CUISINE SOLUTIONS EUROPE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierry BOURRGEOIS, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1528 et sui
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tcom 9201 n° 2025F02078
T. com. 9201, 19 mars 2026, n° 2025F02078
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F02078 Affaire : SASU GazelEnergie Solutions c/ SASU CUISINE SOLUTIONS EUROPE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Martine CHAMPENOIS, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procé
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tcom 8305 n° 2025F02078
T. com. 8305, 6 nov. 2025, n° 2025F02078
2025F02078 - 2531000019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/11/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ565 La SARL L'IMMOBILIER VAROIS Numéro de rôle général : 2025F
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