Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 5910, 25 juin 2026, n° 2025015285


Vérifier : T. com. 5910, 25 juin 2026, n° 2025015285 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/06/2026
Numéro
2025015285
Lieu / cour
5910
Chambre
Contentieux - audience publique
MàJ source
2026-07-04
Id
6a49083f93c619cd1f506d18

Texte de la décision

1,528 caractères

MC

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE

JUGEMENT DU 25/06/2026

Composition du Tribunal :

Monsieur Patrick DUQUESNE Président de chambre, Monsieur Yvan MASURE, Madame Agathe PIAT, Juges, Madame Laurence DUBOIS, Commis greffier.

2025015285 - ENTRE - La société Bpifrance, [Adresse 1], demanderesse représentée Maître Jacques TORIEL, avocat, ayant pour postulant Maître Jean-François CORMONT, avocat à [Localité 1], substitué à l'audience par un collaborateur
* ET -

La société GEOMNIA, [Adresse 2], défenderesse ayant pour conseil Maître Nicolas NEF NAF, avocat à [Localité 1], mais ne comparaissant pas ni personne pour elle.

Par exploit en date du 16/06/2025, la société Bpifrance a fait délivrer assignation à la société GEOMNIA en vue d'obtenir la condamnation de cette dernière.

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 08/07/2025. A la demande des parties, elle a fait l'objet de sept remises.

A l'audience de ce jour, la société GEOMNIA sollicite le renvoi de cette affaire alors qu'elle était fixée à plaider.

Vu l'article 381 du Code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence et prononce la radiation de l'affaire.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal,

Prononce la radiation de l'affaire opposant la société Bpifrance à la société GEOMNIA

Dit que les dépens seront supportés par la société Bpifrance, liquidés à la somme de 55,54 € (en ce qui concerne les frais de Greffe).

Jugement signé par Monsieur Patrick DUQUESNE, Président de chambre, et Madame Laurence DUBOIS, Commis greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.