Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5910 n° 2025015285
T. com. 5910, 25 juin 2026, n° 2025015285
MC TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 25/06/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE Président de chambre, Monsieur Yvan MASURE, Madame Agathe PIAT, Juges, Madame Laurence DUBOIS, Commis greffier. 2025015285 - ENTRE - La société Bpifrance, [Adresse 1], demandere
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tcom 8401 n° 2025015285
T. com. 8401, 15 oct. 2025, n° 2025015285
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015285 Débiteur(s): [M] [J] (SASU) [Adresse 1] Représentant(s) : MME REZAIGUI Faten, présidente présente Juge chargé d'instruire l'af
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tcom 7501 n° 2025015285
T. com. 7501, 26 mars 2025, n° 2025015285
1DE/06/40/08/94* Copies : -SAS à associé unique FRED [C] TRAITEUR & EVENEMENTS -SCP BTSG en la personne de Me [W] [Q] -Parquet R.G. : 2025015285 P.C. : P201502638 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 26 mars 2025
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