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T. com. 5910, 16 juin 2026, n° 2025018885


Vérifier : T. com. 5910, 16 juin 2026, n° 2025018885 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/06/2026
Numéro
2025018885
Lieu / cour
5910
Chambre
Contentieux n°2 - audience publique
MàJ source
2026-07-04
Id
6a49090d93c619cd1f507134

Texte de la décision

1,742 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE

JUGEMENT DU 16/06/2026

Composition du Tribunal :

Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre, Madame Béatrice DUPIRE, Madame Estelle MARAT, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier

2025018885 - ENTRE - La Société CEGELEASE [Adresse 1] [Localité 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Nicolas CROQUELOIS Avocat [Adresse 2] [Localité 2], ayant pour postulant Maître Maxime BOULET avocat à [Localité 3]
* ET -

La Société PHARMACIE SAINT NIEL [Adresse 3] défenderesse ayant pour conseil Maître Amélie POULAIN avocat à [Localité 3].

Par exploit en date du 22/07/2025, la Société CEGELEASE a fait délivrer assignation à la Société PHARMACIE SAINT NIEL en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 09/09/2025. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 5 remises.

Par voie de conclusions pour l'audience de ce jour, la Société CEGELEASE déclare se désister de son instance et de son action, chacune des parties conservant à sa charge ses propres frais et dépens.

Par voie de conclusions pour l'audience de ce jour, la société PHARMACIE SAINT NIEL accepte ce désistement, chacune des parties conservant à sa charge ses propres frais et dépens.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal,

Donne acte à la Société CEGELEASE de ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action qu'elle a engagées à l'encontre de la Société PHARMACIE SAINT NIEL et constate l'extinction de l'instance

Dit que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens, liquidés à la somme de 66.13 € (en ce qui concerne les frais de Greffe).

Jugement signé par Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre et par Maître Elisa PROT, Greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.