TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/01614

N° RG 26/01614 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LCT

N° RG 26/01614 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LCT

DU : 06 Juillet 2026

AFFAIRE :

[B] [X]

C/

[T] [X] épouse [Q], [S] [Q]

DÉSISTEMENT

Décision nativement numérique exécutoire délivrée
le
à Me David BAREA
Me Philippe DE FREYNE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

1ERE CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

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Le SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX

Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente
Juge de la Mise en Etat

David PENICHON, Greffier

Vu l’instance,

ENTRE :

Monsieur [B] [X]
né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1]
De nationalité française
[Adresse 1]
[Localité 2]

Représenté par Maître David BAREA, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

D’UNE PART

ET :

Madame [T] [X] épouse [Q]
née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 1]
De nationalité française
[Adresse 2]
[Localité 3]

Monsieur [S] [Q]
né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 4]
De nationalité française
[Adresse 3]
[Localité 3]

Représentés par Maître Philippe DE FREYNE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

D’AUTRE PART

Vu les articles 384, 385, 394, 787 et 789 du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action signifiées le 20 avril 2026 par Monsieur [B] [X] ;

Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action signifiées le 23 avril 2026 par Monsieur [S] [Q] et Madame [T] [X] épouse [Q] ;

Attendu que le désistement d’instance et d’action est parfait et qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;

EN CONSÉQUENCE

Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile,

Constate le désistement d’instance et d’action de Monsieur [B] [Q].

Dit que le désistement est parfait.

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal.

Rappelle que le désistement emporte pour le demandeur, sauf convention contraire, soumission de payer les frais d’action éteinte.

La présente décision a été signée par Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente et par David PENICHON, Greffier présente lors du prononcé.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ladite ordonnance à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, la présente ordonnance a été signée par le greffier.