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TJ 59350, 6 juill. 2026, RG 26/03388


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Date
06/07/2026
Numéro
26/03388
Lieu / cour
tj59350
Chambre
TPRX
Type
other
Id
6a4bf0c093c619cd1f71294c

Texte de la décision

1,674 caractères

TRIBUNAL PROXIMITE DE ROUBAIX

N° RG 26/03388 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2T2Y

Minute:

CADUCITÉ

DU : 06 Juillet 2026

DEMANDEUR(S) :

[O], [N] [F] épouse [E]

DÉFENDEUR(S) :

Thomas CAPIAU

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 06 Juillet 2026 par le Tribunal de proximité de ROUBAIX, présidé par Madame Julie COLAERT, vice-présidente chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Marie-Hélène CAU, cadre Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Mme [O], [N] [F] épouse [E], demeurant 16 rue des Ormes - 49070 ST LAMBERT LA POTHERIE
non comparante

à :

M. [G] [I], demeurant 16/62 avenue de Flandre - résidence Flandre - Bâtiment A - Esc 16- Etage 6 - 59170 CROIX
non comparant

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte d'huissier en date du 25 Mars 2026, le demandeur a fait assigner le défendeur devant le Tribunal de proximité pour l'audience du 06 Juillet 2026;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation en date du 25 Mars 2026 caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement;

Déclare l'assignation en date du 25 Mars 2026 caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

Dit que cette décision pourra être rapportée si dans le délai de 15 jours le demandeur fait connaître un motif légitime pour expliquer son absence.

LE CADRE GREFFIER LA PRÉSIDENTE

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