TJ 40088, 2 avr. 2026, RG 25/01538
Vérifier : TJ 40088, 2 avr. 2026, RG 25/01538 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
NUMERO R.G. : N° RG 25/01538 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIOJ
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JUGEMENT DU 02 Avril 2026
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO
GREFFIER : Fatia PERON
DEMANDEUR :
-Madame [U] [A] épouse [L]
née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 1]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-000936 du 21/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])
Représenté par Maître Julie CHABRIER-REMBERT de la SELARL ASTREA, avocats au barreau de DAX
DÉFENDEUR :
- Monsieur [V] [L]
né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 3] (MAROC)
demeurant Chez Mr [W] - [Adresse 2]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-000688 du 29/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])
Représenté par Me Régine PARALIEU-LABORDE, avocat au barreau de DAX
DÉBATS :
Par ordonnance en date du 16 janvier 2026, l’instruction de l’affaire a été clôturée au 27 février 2026 ; les parties ont été autorisées à déposer leurs dossiers avant le 5mars 2026 et l’affaire, ne requérant pas de plaidoiries, a été mise en délibéré à ce jour, par mise à disposition au greffe, les parties préalablement avisées, conformément à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous les commissaires de justice sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
Le greffier Le juge aux affaires familiales
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.