TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 24/00035
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
9ème chambre 3ème section
N° RG 24/00035
N° Portalis 352J-W-B7I-C3K6N
N° MINUTE :
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 19 Février 2026
DEMANDEURS
Monsieur [Q] [H]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2] (CÔTE D’IVOIRE)
HAI HOLDING AFRICA INVEST SA
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 3] (TOGO)
[V] SOCIETE [I] [A] [T]
[Adresse 5]
[Localité 4] (CÔTE D’IVOIRE)
représentés par Maître Christophe NICOLAS, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #J0054
DÉFENDEURS
S.A.R.L. TMC PARTICIPATIONS
[Adresse 6]
[Localité 5]
Monsieur [P] [O]
[Adresse 6]
[Localité 5]
représentés par Maître Jean-David GUEDJ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0025
Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Camille CHAUMONT, Greffière.
Vu l’assignation délivrée par Monsieur [Q] [H], la HOLDING AFRICA INVEST SA et la SOCIETE [I] [A] [T] en date du 8 décembre 2023 à la société TMC PARTICIPATIONS et Monsieur [P] [O] ;
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de Monsieur [Q] [H], la HOLDING AFRICA INVEST SA et la SOCIETE [I] [A] [T] en date du 26 janvier 2026 ;
Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action de la société TMC PARTICIPATIONS et Monsieur [P] [O] en date du 6 février 2026 ;
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile ;
SUR CE
Il convient de donner acte à la partie demanderesse de son désistement d'instance et d'action et à la BNP PARIBAS de son acceptation de désistement.
Les dépens de l'instance éteinte incombent à Monsieur [Q] [H], la HOLDING AFRICA INVEST SA et la SOCIETE [I] [A] [T].
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,
Donne acte à Monsieur [Q] [H], la HOLDING AFRICA INVEST SA et la SOCIETE [I] [A] [T] de leur désistement d'instance et d'action et à la société TMC PARTICIPATIONS et Monsieur [P] [O] de leur acceptation de désistement d’instance et d’action ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Met les dépens à la charge de Monsieur [Q] [H], la HOLDING AFRICA INVEST SA et la SOCIETE [I] [A] [T].
LA GREFFIÈRE LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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