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TJ 75056, 29 juin 2026, RG 25/04672


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Date
29/06/2026
Numéro
25/04672
Lieu / cour
tj75056
Chambre
5ème chambre 1ère section
Type
other
Id
6a4bf73993c619cd1f715851

Texte de la décision

1,352 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

5ème chambre
1ère section

N° RG 25/04672
N° Portalis 352J-W-B7J-C7TYP

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires délivrées à
Me [E],
Me [B],
le :
+1 copie dossier

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INCIDENT
rendue le 29 Juin 2026

DEMANDEUR

Monsieur [L] [X],
demeurant au [Adresse 1]

représenté par Me Sarah El Hammouti, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0572

DÉFENDERESSE

La mutuelle AG2R PREVOYANCE,
ayant son siège social situé au [Adresse 2],

représentée par Me Jacques Monta, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0546

Nous Thierry Castagnet, Premier Vice-Président Adjoint, juge de la mise en état,
assisté de Victor Fuchs, Greffier,

Vu l'assignation délivrée le 26 Mai 2023 par Monsieur [L] [X] ;

Vu l’incident d’instance soulevé par Maître [B], fixé pour être plaidé le 29 juin 2026 ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 17 juin 2026, Maître [B], se désiste l’incident ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 26 juin 2026, Maître [P] accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement de l’incident d’instance soulevé par Maître [B] ;

Renvoyons l’affaire à la mise en état dématérialise qui se tiendra le 5 octobre 2026 à 9h40.

Faite et rendue à [Localité 1] le 29 juin 2026.

Le greffier Le juge de la mise en état

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.