Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04672
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 25/04672
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/04672 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RTC Minute : 26/ du : 30/06/2026 JUGEMENT E.P.I.C. EST METROPOLE HABITAT C/ [S] [B] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.........
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/04672
TJ 75056, 29 juin 2026, RG 25/04672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/04672 N° Portalis 352J-W-B7J-C7TYP N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me [E], Me [B], le : +1 copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INCIDENT rendue le 29 Juin 2026 DEMANDEUR Mon
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/04672
TJ 77284, 11 mai 2026, RG 25/04672
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [M], [J], [I] [T] épouse [K] [G] C/ [C] [K] [G] N° RG 25/04672 N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEFI Nac : 20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me DUBOIS-TOUBE 1 CCC dossier JUGEMENT le 11 Mai 2026 ENTRE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04672
TJ 06069, 29 avr. 2026, RG 25/04672
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GERBAUD-EYRAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/04672 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMNM DEMANDERESS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04672
TJ 75056, 27 avr. 2026, RG 25/04672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [V] [J] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04672 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZYC N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 27 avril 2026
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04672
TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/04672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 Expédition délivrée le À - - - Grosse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04672
TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 25/04672
DOSSIER N° RG 25/04672 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TGY Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :SELAS LEGA-CITE Expédition délivrée le : à: Mme [C] [T] divorcée [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/04672
TJ 59350, 13 mars 2026, RG 25/04672
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04672 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPVR N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 [K] [Z] C/ [X] [Y] [O] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/04672
TJ 76540, 26 févr. 2026, RG 25/04672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 26 février 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04672 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOHB / Affaire : [U] / [W] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [V] [U]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/04672
TJ 83050, 21 janv. 2026, RG 25/04672
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/04672 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXDO MINUTE n° : 2026/ 21 DATE : 21 Janvier 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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ca other ca_aix_provence n° 25/04672
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 25/04672
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/04672
TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 25/04672
N° de Minute : N° RG 25/04672 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3RK COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, jug
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04672
TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 25/04672
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04672 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SKE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 décembre 2025 à Heures, Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciair
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/04672
TJ 95500, 28 nov. 2025, RG 25/04672
28 Novembre 2025 N° RG 25/04672 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUYW Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [F] [U] [H] épouse [J] C/ Madame [W] [A] épouse [X] Monsieur [Z] [I] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/04672
TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/04672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04672 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MS75 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2025 Tenue sous la Présidence de Madame Delphine HUMBERT, Première Vice-Présiden
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04672
TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/04672
N° RG 25/04672 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTGT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/04672 N° Portalis DB2E-W-B7J-NTGT Minute n°25/ Copie exec. à :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04672
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/04672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 15 janvier 2026 à Me DE VALON Le .............
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04672
CA Paris, 28 août 2025, RG 25/04672
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04672 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04672
TJ 45234, 20 août 2025, RG 25/04672
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/04672 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIR6 Minute N°25/01073 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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ca other ca_paris n° 25/04672
CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/04672
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04672 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7CV Décision
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