TJ 75056, 22 juin 2026, RG 24/15257

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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5ème chambre
1ère section

N° RG 24/15257
N° Portalis 352J-W-B7I-C5IAL

N° MINUTE :

ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 22 Juin 2026

DEMANDEUR

Monsieur [D] [M], domicilié [Adresse 1] à [Localité 2],

représenté par Maître William Woll, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0448.

DEFENDERESSE

Madame [T] [R] [S] [B] [F], née le [Date naissance 1] 1960 au [Localité 3], de nationalité koweïtienne, résidant à [Adresse 2],

représentée par Maître Elena Fedorova, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0619.

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NOUS, Thierry Castagnet, Premier Vice-Président Adjoint,

assisté de Solène Breard-Mellin, Greffière,

Vu l'ordonnance de clôture du 07 Juillet 2025 ;

Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que le Juge de la mise en état a été saisi par RPVA le 26 Mai 2026 de conclusions aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture de la part de la défenderesse, Madame [T] [R] [S] [B] [F] ;

Qu’il convient de révoquer l’ordonnance de clôture et de renvoyer l’affaire à une audience sur incident ;
Décision du 22 Juin 2026
5ème chambre 1ère section
N° RG 24/15257
N° Portalis 352J-W-B7I-C5IAL
Copies certifiées conformes
- Me Woll
- Me Fedorova
délivrées le :
+ 1 Copie dossier

PAR CES MOTIFS,