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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/15257
TJ 75056, 22 juin 2026, RG 24/15257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/15257 N° Portalis 352J-W-B7I-C5IAL N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 22 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [D] [M], domicilié [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par Maître William Woll
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ca other ca_aix_provence n° 24/15257
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 24/15257
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/541 N° RG 24/15257 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEKS S.C.I. CABANA C/ [O] [S] [T] [S] [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène
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