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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/15257

    TJ 75056, 22 juin 2026, RG 24/15257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/15257 N° Portalis 352J-W-B7I-C5IAL N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 22 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [D] [M], domicilié [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par Maître William Woll

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf77a93c619cd1f715a44
  • ca other ca_aix_provence n° 24/15257

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 24/15257

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/541 N° RG 24/15257 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEKS S.C.I. CABANA C/ [O] [S] [T] [S] [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène

    Lire la décision → Vérifier la source 6945555775782d5f06b9f00b

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