TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/00810

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 26/00810 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RDU
Date du Recours : 25 février 2026
Objet du Recours :requête en rectification d'une erreur matérielle : concernant le prénom du demandeur (mentionner [Y], et non [M])
Code recours : 88G

DEMANDEUR
Monsieur [Y] [R]
[Adresse 3]
[Localité 2]
DEFENDERESSE
Organisme CARSAT DU SUD EST
[Adresse 4]
[Localité 3]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE

Nous, Monsieur DEPARIS, Vice-Président, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;

Vu la requête de [Y] [R], en date du 25 Février 2026, en rectification d’erreur matérielle portant sur le jugement du 12 février 2026 mn°26/00601 ;

Attendu que [Y] [R] précise que cette décision présente une erreur de frappe sur son prénom, ; qu’il est écrit “[M]” au lieu de “[Y]” ;

Attendu qu’aux termes de l’article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l’a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande ;

Attendu que les parties ont été informées de la présente requête en omission et invitées à présenter toutes observations ;

Que la CARSAT [1] a confirmé qu’à plusieurs reprises est mentionné le prénom “[M]” alors que Monsieur [R] se prénomme “[Y]” ;

Attendu qu’il résulte du jugement critiqué que le prénom de Monsieur [R] est “[Y]” et non “[M]” ;

Que s’agissant d’une erreur matérielle, il convient de la rectifier.

EN CONSÉQUENCE

ORDONNONS la rectification du jugement du 12 Février 2026 mn 26/00601 en son 1er paragraphe de sa page 2 ainsi que dans les deux premiers paragraphes du dispositif de sa décision,

par la substitution du prénom de Monsieur [R] “[M]” [G] “[Y].”
La présente décision rectificative est mentionnée au rang des minutes.

À [Localité 4], le 30 Juin 2026

Le Président