TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 26/02826
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Texte de la décision
AUDIENCE DU 02 Juillet 2026
AFFAIRE N° RG 26/02826 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SKX
Copie exécutoire délivrée le 02 juillet 2026
à Maître Véronique SPITALIER
Copie certifiée conforme délivrée le 02 juillet 2026
à Maître Diane TINET
Copie délivrées aux parties le 02 juillet 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION
DECISION DU : DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX
Par Laurent SIGUENZA, juge de l'exécution, statuant à juge unique.
Assisté de Lindsay FAVIER, Greffière
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
Madame [T] [Y] épouse [Z]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Maître Diane TINET, avocat au barreau de MARSEILLE
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
SA FONDS COMMUN DE TITRISATION FONCRED II REPRESENTEE PAR SA SOCIETE DE EUROTITRISATION
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Maître Véronique SPITALIER, avocat au barreau de MARSEILLE
DEBATS :
L'affaire a été appelée à l'audience du 02 Juillet 2026, et la décision rendue le jour même.
A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et de son action et le défendeur a accepté ce désistement.
Il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l'exécution,
Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance et de son action,
Constate que le défendeur l’a accepté,
Dit que la partie demanderesse conservera la charge des dépens.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX
LE GREFFIER LE JUGE
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