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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02826

    TJ 69123, 23 août 2026, RG 26/02826

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02826 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q6U ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 août 2026 à 10 heures 42 Nous, Corinne ROUCAIROL, Juge au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8a78195da062e0c38388
  • ca other ca_colmar n° 26/02826

    CA Colmar, 6 août 2026, RG 26/02826

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02826 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I2RW N° de minute : 26/293 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c0cca195da062e05e2260
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/02826

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 26/02826

    AUDIENCE DU 02 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 26/02826 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SKX Copie exécutoire délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Véronique SPITALIER Copie certifiée conforme délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Diane TINET Copie délivrées aux parties le 02 juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfa0293c619cd1f716c35
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 26/02826

    TJ 91228, 21 mai 2026, RG 26/02826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE : N° RG 26/02826 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RYNE NAC : 72A Jugement Rectificatif Rendu le 21 Mai 2026 ENTRE : Syndicat des copropriétaires OZONVILLE 2, situé [Adresse 1] représenté par son syndic en ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6659cdc6046d477d2c94
  • ca other ca_paris n° 26/02826

    CA Paris, 20 mai 2026, RG 26/02826

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 mai 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02826 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e991bcdc6046d47657dc8
  • ca other ca_versailles n° 26/02826

    CA Versailles, 6 mai 2026, RG 26/02826

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/02826 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X22W ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [L] [K] Me Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO EPS E

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc1d5dcdc6046d47e049b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1