TJ 83050, 3 juill. 2026, RG 25/05168
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre 1
DU 03 Juillet 2026
Dossier N° RG 25/05168 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWTY
Minute n° : 2026/
AFFAIRE :
S.A.R.L. [I] C/ [B] [V] [M]
JUGEMENT DU 03 Juillet 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRÉSIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI, Première Vice-présidente, statuant à juge unique
GREFFIER : Madame Violaine KACHEROU, Greffier
JUGEMENT :
Rendu sans débats ; les parties ont été invitées par ordonnance de clôture et avis de procédure sans audience du 28 Janvier 2026 à déposer leurs dossiers avant le 10 mars 2026 et le jugement réputé contradictoire a été rendu ce jour par mise à disposition au greffe en application des articles 799 et suivants du code de Procédure civile.
Copie exécutoire à l’ASSOCIATION KIEFFER LECOLIER AVOCATS ASSOCIES
Copie dossier
Délivrées le
NOM DES PARTIES :
DEMANDERESSE :
S.A.R.L. [I], dont le siège social est sis [Adresse 1]
agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège
représentée par Maître Alexis KIEFFER de l’ASSOCIATION KIEFFER LECOLIER AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de TOULON
D’UNE PART ;
DEFENDERESSE :
Madame [B] [V] [M], demeurant [Adresse 2]
défaillant
D’AUTRE PART ;
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant hors débats par jugement mis à la disposition des parties au greffe,
CONDAMNE Madame [B] [V] [M] à payer à la S.A.R.L. [I] les sommes suivantes :
-3.462 euros (trois-mille quatre-cent-soixante-deux euros) au titre des frais de gardiennage du véhicule,
-550 euros (cinq-cents cinquante euros) au titre des frais d’enlèvement et de destruction du véhicule,
Le tout avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision ;
ORDONNE la capitalisation des intérêts par années entières ;
DEBOUTE la S.A.R.L. [I] de ses demandes plus amples ou contraires ;
CONDAMNE Madame [B] [V] [M] aux entiers dépens de la présente procédure,
CONDAMNE Madame [B] [V] [M] à payer à la S.A.R.L. [I] la somme de 1.500 euros (mille-cinq-cents euros) au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe, le 3 juillet 2026.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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