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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05168

    TJ 83050, 3 juill. 2026, RG 25/05168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 03 Juillet 2026 Dossier N° RG 25/05168 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWTY Minute n° : 2026/ AFFAIRE : S.A.R.L. [I] C/ [B] [V] [M] JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDE

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/05168

    CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 25/05168

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] ANTENNE DES MILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Chambre 4-8a [Localité 1], le 02 Juillet 2026 N° RG 25/05168 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYOX SOIT TRANSMIS à APPELANTE CPAM DU VAR, demeurant [Adresse 3] non comparant INTIMEES So

    Lire la décision → Vérifier la source 6a578de593c619cd1ff3381d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/05168

    TJ 77284, 18 mai 2026, RG 25/05168

    - N° RG 25/05168 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFLP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/00390 N° RG 25/05168 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFLP Le CCC : dossier FE : Me NEGREVERGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX HUIT MAI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05168

    TJ 37261, 13 mai 2026, RG 25/05168

    MINUTE N° : 26/00204 JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RC 25/05168 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Etablissement public [Localité 1] METROPOLE HABITAT (OPH) ET : [J] [N] Débats à l'audience du 26 Février 2026 le copie et grosse : à Me MORENO copie doss

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05168

    TJ 13055, 10 févr. 2026, RG 25/05168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Décembre 2025 N° RG 25/05168 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7D4W PA

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/05168

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/05168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05168 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76EE N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le 29 janvier 2026 DEMANDERESSE S.C.I. [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69859a79cdc6046d47283a87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05168

    TJ 77284, 20 déc. 2025, RG 25/05168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Décembre 2025 Dos

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  • ca other ca_paris n° 25/05168

    CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/05168

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05168 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAU7 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6942bfae1655f7b766b1e122
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05168

    TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 25/05168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Marie LEGER #D2159 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/05168 N° Portalis 352J-W-B7J-C7B3M N° MINUTE : Assignation du : 17 février 2025 JUGEMENT rendu le 19 novembre 2025 DEMANDERESSE

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05168

    CA Paris, 26 sept. 2025, RG 25/05168

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05168 - N° Portal

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1