TJ 83050, 3 juill. 2026, RG 25/06305
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre 1
DU 03 Juillet 2026
Dossier N° RG 25/06305 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZUU
Minute n° : 2026/
AFFAIRE :
Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [C] [A] [Y]
JUGEMENT DU 03 Juillet 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRÉSIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI, Première Vice-présidente, statuant à juge unique
GREFFIER : Madame Violaine KACHEROU, Greffier
JUGEMENT :
Rendu sans débats ; les parties ont été invitées par ordonnance de clôture et avis de procédure sans audience du 27 Janvier 2026 à déposer leurs dossiers avant le 10 mars 2026 et le jugement réputé contradictoire a été rendu ce jour par mise à disposition au greffe en application des articles 799 et suivants du code de Procédure civile.
Copie exécutoire à la SCP BOLLET & ASSOCIES
Copie dossier
Délivrées le
NOM DES PARTIES :
DEMANDERESSE :
Société VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est sis [Adresse 1]
prise en la personne de son établissement en France, agissant par son représentant légal
représentée par Maître Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
D’UNE PART ;
DEFENDEUR :
Monsieur [C] [A] [Y], demeurant [Adresse 2]
défaillant
D’AUTRE PART ;
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant hors débats par jugement mis à la disposition des parties au greffe,
PRONONCE la résolution du contrat de location de longue durée de véhicule conclu le 16 septembre 2023 entre les parties, à effet du 17 avril 2025 ;
CONDAMNE Monsieur [C] [A] [Y] à payer à la S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH la somme de 3.337,52 euros, outre intérêts au taux contractuel de 1,5% par mois applicable à compter de chacune des échéances impayées ;
CONDAMNE Monsieur [C] [A] [Y] à payer à la S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH la somme de 267 euros, au titre de l’indemnité contractuelle forfaitaire ;
CONDAMNE Monsieur [C] [A] [Y] à restituer à la S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH, le véhicule VOLKSWAGEN de type ID 4 LIFE PLUS ELECTRIQUE 149CH immatriculé [Immatriculation 1], portant le numéro de série n°WVGZZZE2ZPE067738, en parfait état de fonctionnement, avec l’ensemble des clés et documents afférents, dans un délai de 30 jours à compter de la signification de la présente décision ;
AUTORISE, à défaut de restitution du véhicule dans le délai 30 jours prescrit, la S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH à appréhender le véhicule, en quelque mains et en quelque lieu qu’il se trouvera, et à en reprendre possession ;
DEBOUTE la S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH de ses demandes plus amples ou contraires ;
CONDAMNE Monsieur [C] [A] [Y] aux entiers dépens de la présente procédure ;
CONDAMNE Monsieur [C] [A] [Y] à payer à la S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH la somme de 1.500 euros (mille-cinq-cents euros) au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe, le 3 juillet 2026.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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