Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06305
TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 25/06305
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06305 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLZN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel pour y exercer l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/06305
TJ 83050, 3 juill. 2026, RG 25/06305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 03 Juillet 2026 Dossier N° RG 25/06305 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZUU Minute n° : 2026/ AFFAIRE : Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [C] [A] [Y] JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/06305
TJ 92050, 19 juin 2026, RG 25/06305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 19 Juin 2026 N° RG 25/06305 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23LN N° Minute : AFFAIRE : Maître [C] [T] en sa qualité d’administrateur provisoire de la succession de Madame [S] [A] Administrateur Judiciaire [Adresse 1] [Lo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/06305
TJ 78646, 15 juin 2026, RG 25/06305
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 15 Juin 2026 N° RG 25/06305 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3RD DEMANDEUR : Monsieur [I] [D] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Française Profession : Retrai
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ca other ca_rennes n° 25/06305
CA Rennes, 12 mai 2026, RG 25/06305
1e chambre civile B N° RG 25/06305 N° Portalis DBVL-V-B7J-WGUQ (Réf 1ère instance : 25/00390) Commune DE [Localité 1] c/ Mme [B] [F] M. [Q] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/06305
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/06305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Mai 2026 à
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ca other ca_douai n° 25/06305
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 25/06305
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 30/04/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/06305 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRNK Jugement (N° 25/00862) rendu le 09 Décembre 2025 par le Juge des contentieux de la protection de Boulogne sur Me
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ca other ca_versailles n° 25/06305
CA Versailles, 9 mars 2026, RG 25/06305
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/06305 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPR6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2025 Date de saisine : 24 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ouvertu
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06305
TJ 30189, 28 déc. 2025, RG 25/06305
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06305 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LK2T ORDONNANCE DU 28 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Vanessa JEAN-AMANS, vice-préside
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ca other ca_paris n° 25/06305
CA Paris, 15 nov. 2025, RG 25/06305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06305 - N° Portali
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