TJ 44109, 3 juill. 2026, RG 26/00832

Minute n°

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE

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JUGEMENT du 03 Juillet 2026

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ENTRE :

Madame [R] [N]
[Adresse 1]
[Localité 1]

Demanderesse représentée par Me Matthieu CAOUS-POCREAU, avocat au barreau de NANTES

D'une part,

ET:

Monsieur [M] [T]
Exerçant sous la dénomination VIB EXPERTISE anciennement [Localité 2] RENOVATION
[Adresse 2]
[Localité 3]

Défendeur non comparant

D'autre part,

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRÉSIDENT : Franck BIELITZKI
GREFFIER : Nathalie DEPIERROIS

PROCEDURE :

date de la première évocation : 12.06.2026
date des débats : 12 Juin 2026
délibéré au : 03 Juillet 2026 par mise à disposition au greffe

N° RG 26/00832 - N° Portalis DBYS-W-B7K-ONTD

COPIES AUX PARTIES LE :

Vu l’assignation délivrée le 26.02.2026 ;

Attendu que [M] [T], cité à l’étude du commissaire de justice instrumentaire, ne comparaît pas ;

SUR CE

Le tribunal,

Attendu que [R] [N] a confié au défendeur des travaux de rénovation d’une salle de bains le 15.02.2024 pour un total de 3.472,01 euros ; qu’un acompte de 1.041,60 euros a été versé le 15.03.2024 ; que [M] [T] ne justifie pas avoir entrepris ces travaux et devra dès lors restituer cette somme, avec intérêts au taux légal à compter du 19.02.2025, date de la mise en demeure ;

Attendu que [R] [N] ne justifie pas, en revanche, le préjudice moral qu’elle allègue, qui résulterait de cette situation ;

Et attendu qu’il serait inéquitable de laisser à la charge de la demanderesse les frais irrépétibles exposés ;

PAR CES MOTIFS