Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_metz n° 26/00832
CA Metz, 20 août 2026, RG 26/00832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 août 2026 N° RG 26/00832 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GTMT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de SARREGUEMINES 26/00609, en date du 29 juillet 2026, A l'aud
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00832
TJ 54395, 17 août 2026, RG 26/00832
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00832 - N°
-
ca other ca_nimes n° 26/00832
CA Nimes, 13 août 2026, RG 26/00832
Ordonnance N°817 N° RG 26/00832 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAWP Recours c/ déci TJ Nîmes 11 août 2026 [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 AOUT 2026 Nous, Mme Annick BEAU, Conseillèr
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00832
TJ 84007, 13 août 2026, RG 26/00832
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GORY juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00832 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KQYY M. [K] [F] Nous, Amandine GORY, Juge des libertés et de la détention, as
-
tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 26/00832
TJ 68066, 12 août 2026, RG 26/00832
N° RG 26/00832 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYIY Madame [N] [W] /c Monsieur [P] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00832 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYIY Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demand
-
tj Accorde une provision tj69123 n° 26/00832
TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/00832
ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00832 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4C5M AFFAIRE : S.A.S. MAISON DELERY SAS C/ SCCV LES CHALETS DU CERNIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00832
TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/00832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00712 N° RG 26/00832 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4HT AFFAIRE : S.A. UNICIL C/ [N] [K] Grosse exécutoire : Me Corinne TSANGARI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie + case palais n° 188 Copie :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00832
TJ 33063, 10 juill. 2026, RG 26/00832
Du 10 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00832 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3QMY Société BNP PARIBAS C/ [N] [S], [H] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 10 juillet 2026 JUG
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00832
TJ 44109, 3 juill. 2026, RG 26/00832
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [R] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse représentée par Me Matthieu CAOUS-POCREAU, avocat au barre
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00832
TJ 31555, 24 juin 2026, RG 26/00832
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00832 N° Portalis DBX4-W-B7K-U5W2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 24 Juin 2026 S.C.I. LAMARTINE, prise en la personne de son représentant légal domcilié en cette qualité audit siège C/ [Y
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00832
TJ 77288, 23 juin 2026, RG 26/00832
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00832 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ILR6 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/06/2026 Monsieur [T] [K] [C] [M] C/ Monsieur [H] [X] Madame [V] [R] épouse [X]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00832
TJ 67482, 12 juin 2026, RG 26/00832
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00832 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OMH2 L
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 26/00832
TJ 41018, 2 juin 2026, RG 26/00832
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délib
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00832
TJ 93008, 1 juin 2026, RG 26/00832
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00832 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QEF Minute : 26/00448 Société [Adresse 2] Représentant : Me Olivier FARGETON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire :
-
ca other ca_douai n° 26/00832
CA Douai, 29 mai 2026, RG 26/00832
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00833 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WY6U [C] [R] [T] [B] Minute électronique Ordonnance du vendredi 29 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [R] [T] [B] né le 01 Janvier 1980 à
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00832
TJ 31555, 29 mai 2026, RG 26/00832
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00832 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VF6P Le 29 Mai 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00832
TJ 06088, 28 mai 2026, RG 26/00832
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2026 Minute n° Société UNICIL SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE c/ [R] DU 28 Mai 2026 N° RG 26/00832 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDZQ - Exécutoire le : à Me
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00832
CA Aix Provence, 19 mai 2026, RG 26/00832
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 N° RG 26/00832 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP25P Copie conforme délivrée le 19 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00832
TJ 95500, 7 mai 2026, RG 26/00832
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00832 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PK4A MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ------------------
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/00832
TJ 77284, 5 mai 2026, RG 26/00832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 26/00832 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJZJ Minute : 26/00481 DESISTEMENT DU : 05 mai 2026 Copie délivrée le : DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles