TJ 44109, 3 juill. 2026, RG 26/00866

Minute n° 26/

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE

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JUGEMENT du 03 Juillet 2026

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ENTRE :

La Caisse BTP PREVOYANCE
[Adresse 1]
[Localité 1]

Demandeur représenté par Me Vianney DE LANTIVY, avocat au barreau de NANTES

D'une part,

ET:

Monsieur [N] [B]
[Adresse 2]
[Localité 2]

Défendeur non comparant

D'autre part,

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRÉSIDENT : Franck BIELITZKI
GREFFIER : Nathalie DEPIERROIS

PROCEDURE :

date de la première évocation : 12 Juin 2026
date des débats : 12 Juin 2026
délibéré au : 03 Juillet 2026 par mise à disposition au greffe

N° RG 26/00866 - N° Portalis DBYS-W-B7K-ON5O

COPIES AUX PARTIES LE :

Vu l’assignation du 27.02.2026 ;

Attendu que le défendeur, cité à l’étude du commissaire de justice instrumentaire, ne comparaît pas ;

SUR CE,

Le tribunal,

Attendu que l’institution BTP PREVOYANCE verse au débat le contrat de prêt immobilier du 26.08.011 et un décompte et apparaît dès lors, en l’absence de justificatif contraire, créancière d’une somme de 6.340,97 euros avec intérêts au taux contractuel de 0,96 % l’an à compter du 09.02.2026, date de la déchéance du terme, clause pénale réduite ;

Et attendu qu’aucun motif ne justifie qu’il soit fait application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS