TJ 06088, 19 juin 2026, RG 26/00330
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 19 Juin 2026
Service de proximité
N° RG 26/00330 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RARS
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
Monsieur [T] [H]
[Adresse 1]
non comparant, ni représenté
DÉFENDERESSE
Madame [K] [H] épouse [Y]
[Adresse 2]
[Localité 1]
comparante en personne
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,
Selon Requête en date du 31 janvier 2024, Monsieur [T] [H] a fait convoquer Madame [K] [H] épouse [Y] devant le tribunal judiciaire de Bergerac ;
Vu le jugement d’incompétence du Tribunal judiciaire de Bergerac au profit du Tribunal judiciaire de Nice du 24 septembre 2024 ;
Vu la décision de caducité du 7 novembre 2025 et la décision de relevé de caducité du 4 mars 2026 ;
L’affaire a été appelée à l’audience de ce jour ;
Monsieur [T] [H], par courrier du 26 mai 2026 reçu au greffe le 29 mai 2026 a indiqué expressément se désister de son instance ;
Madame [K] [H] épouse [Y] n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir ;
Il convient de constater le désistement d’instance du demandeur et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement contradictoire, en dernier ressort,
Constate le désistement d’instance de Monsieur [T] [H] et le déclare parfait ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;
Ainsi jugé en audience publique le 19 Juin 2026 par Mme Marie DEVILLENEUVE, Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Nice, assistée de Mme Magali MARTINEZ, Cadre greffier.
[S] Greffier [S] Président
Copie certifiée conforme à M. [T] [H] et à Mme [K] [H] épouse [Y] [S]
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