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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00330

    TJ 54395, 20 août 2026, RG 26/00330

    DU : 20 Août 2026 RG : N° RG 26/00330 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J5QM AFFAIRE : [Q] [J] C/ [B] [K], CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt Août deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876c83195da062e05b8984
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00330

    TJ 28085, 18 août 2026, RG 26/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00330 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G55K Minute : Patient : Monsieur [W] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 18 Août 2026 STATUANT SUR LA REQUETE D’UN PATIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85fd7a195da062e03dd7de
  • ca other ca_agen n° 26/00330

    CA Agen, 5 août 2026, RG 26/00330

    ARRÊT DU 05 AOÛT 2026 DB / NC ----------------------- N° RG 26/00330 N° Portalis DBVO-V-B7K- DM4Y ----------------------- [F] [V] C/ OPH DES [Localité 1]- XL HABITAT Société SCG [1] MSA GIRONDE ----------------------- GROSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a74233c195da062e0b75d6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00330

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 26/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUILLET 2026 N° RG 26/00330 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SGU N° de minute : [I] [M] c/ S.A.S. SO PHENICA BY TRAITEUR ZETA, SELARL BCM DEMANDERESSE Madame [I] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfc01d6da0419628e711c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj53130 n° 26/00330

    TJ 53130, 28 juill. 2026, RG 26/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de M. TOUBLANC juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00330 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EJIK [N] [T] [P] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE du 28 Juillet 2026 A l’audience publique tenue le 28 Juillet 2026 à 10 H 00 par M. TOUBLAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5caf195da062e0ff2807
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 26/00330

    TJ 60057, 27 juill. 2026, RG 26/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SERVICE JCP [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00330 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FY7P Minute n°26/00921 JUGEMENT du 27 Juillet 2026 Société INVESTCAPITAL LTD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ae1e5195da062e046f0a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00330

    TJ 34032, 24 juill. 2026, RG 26/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00330 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4BMV N° Minute : 26/498 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE SAS VINCI IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj03185 n° 26/00330

    TJ 03185, 8 juill. 2026, RG 26/00330

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00330 - N° Portalis DBWM-W-B7K-CTPR Contentieux de la protection MINUTE N°26/00183 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2026 E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT OPH C/ [K] [G] Le : copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a736793c619cd1f3b08a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00330

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/00330

    ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00330 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3THQ AFFAIRE : [F] [S] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SIS [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480b0293c619cd1f47bf8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00330

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 26/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00330 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYWR N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mardi 30 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440c6bcdc6046d475f1b9d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00330

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00330 - N° Portalis DB26-W-B7K-IX7O Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 S.C.I. RIMINES C/ [F] [U] Expédition délivrée le 29 Juin 2026 S.C.I. RIMINES Préfecture Exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d0b0cdc6046d4742b662
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00330

    TJ 85194, 26 juin 2026, RG 26/00330

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00330 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7P5 AFFAIRE : [Y] [R] C/ [A] [B], [G] [E] DEMANDEUR Monsieur [Y] [Z] [O] [R], époux de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef3d1cdc6046d47eeff73
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 26/00330

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 26/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 25 JUIN 2026 N° RG 26/00330 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOZ5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbb6ecdc6046d47c895a7
  • ca other ca_reims n° 26/00330

    CA Reims, 23 juin 2026, RG 26/00330

    ARRÊT n° du 23 juin 2026 CH N° RG 26/00330 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FX3Z Copie à : la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE- [Z] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 23 JUIN 2026 Appelants et Intimés : d'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4822b493c619cd1f488634
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00330

    TJ 78646, 22 juin 2026, RG 26/00330

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juin 2026 N° RG 26/00330 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4FX DEMANDEUR : S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 1] représenté par son syndic la société PROGESTION [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfb7893c619cd1f717749
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00330

    TJ 06088, 19 juin 2026, RG 26/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 19 Juin 2026 Service de proximité N° RG 26/00330 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RARS JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Monsieur [T] [H] [Adresse 1] non comparant, ni représenté DÉFENDERESSE Madame [K] [H] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c03b493c619cd1f71ada4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 26/00330

    TJ 94028, 15 juin 2026, RG 26/00330

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00330 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WXWY CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE CARNOT 2-4 BOULEVARD CARNOT 52/54 RUE ETIENNE DOLET - 94140 ALFORTVILLE C/ [R] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f019cdc6046d47a6a507
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00330

    TJ 87085, 11 juin 2026, RG 26/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00330 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWV6 Ordonnance du 11 Juin 2026 à 15 h 30 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bde1fcdc6046d470ad490
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00330

    TJ 44109, 11 juin 2026, RG 26/00330

    N° RG 26/00330 - N° Portalis DBYS-W-B7K-ON3C Minute N° 2026/0500 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Juin 2026 ----------------------------------------- [X] [J] [H] C/ [T] [U] Société VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 11/06

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7282cdc6046d471adc44
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00330

    TJ 98735, 10 juin 2026, RG 26/00330

    Expéditions délivrées le 10/06/2026 à [T] [Y], [M] [K] Copies exécutoires délivrées le 10/06/2026 à [T] [Y], [M] [K] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 372 DU : 10 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00330 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLKI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a40e5cdc6046d47e56aae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1