TJ 14118, 6 juill. 2026, RG 26/02358
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
3ème chambre civile
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
☎ :[XXXXXXXX01]
N° RG 26/02358 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JY7Z
Minute : 2026/
JUGEMENT
DU : 06 Juillet 2026
[T] [O] épouse [S]
[Z] [S]
C/
[G] [H]
[M] [F]
[R] [I]
Copie exécutoire délivrée le :
à:
Me Jean-Baptiste GUÉ - 118
Monsieur [G] [H]
Monsieur [M] [F]
Monsieur [R] [I]
Copie conforme délivrée le :
à:
Me Jean-Baptiste GUÉ - 118
Monsieur [G] [H]
Monsieur [M] [F]
Monsieur [R] [I]
Préfecture du Calvados
JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATÉRIELLE
DEMANDEURS :
Madame [T] [O] épouse [S]
née le 20 Avril 1947 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Jean-Baptiste GUÉ, avocat au Barreau de CAEN
vestiaire : 118
Monsieur [Z] [S]
né le 04 Juin 1980 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Jean-Baptiste GUÉ, avocat au Barreau de CAEN
vestiaire : 118
ET :
DEFENDEURS :
Monsieur [G] [H]
né le 05 Mai 1989 à [Localité 3], demeurant [Adresse 5]
non comparant, ni représenté
Monsieur [M] [F]
né le 04 Octobre 2001 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5]
non comparant, ni représenté
Monsieur [R] [I]
né le 20 Juillet 1998 à [Localité 4], demeurant [Adresse 6]
non comparant, ni représenté
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Quentin ZELLER, Juge des Contentieux de la Protection
Greffier : [R] POIX, présent lors de la mise à disposition
PROCÉDURE :
Date de la première évocation : 06 Juillet 2026
Date des débats :
Date de la mise à disposition : 06 Juillet 2026
Date de la présente : 12 juin 2026
Vu la requête en rectification d’erreur matérielle présentée par Maître [N] [L] en date du 16 juin 2026,
Vu le jugement du 20 mai 2026, portant le n° RG 25/4621,
Vu l’article 462 du code de procédure civile,
Attendu que Maître [N] [L] a, par requête présentée le 16 juin 2026, sollicité la rectification d’une erreur matérielle contenue dans le dispositif du jugement susvisé,
Attendu qu’il y a lieu de faire droit à ladite requête et de réparer cette erreur.
PAR CES MOTIFS
Le Juge des Contentieux de la Protection, statuant par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort,
ORDONNE la rectification de l’erreur matérielle contenue dans le jugement du 20 mai 2026, portant le n° RG 25/4621 ;
REMPLACE en page 1 de ce jugement, :
“ Monsieur [R] [I], né le 20 juin 1998....” ;
par
“ Monsieur [R] [I], né le 20 juillet 1998....” ;
ORDONNE la mention de la présente décision rectificative sur la minute et les expéditions du jugement du 20 mai 2026 ;
DIT que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.
Ainsi jugé et prononcé publiquement par mise à disposition de la décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l’alinéa 2 de l’article 450 du code de procédure civile et, après lecture, la minute a été signée par le juge et le greffier présent lors de la mise à disposition.
LE GREFFIER LE JUGE DES CONTENTIEUX
DE LA PROTECTION
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