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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02358

    TJ 33063, 18 août 2026, RG 26/02358

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02358 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4BHM ORDONNANCE DU 18 Août 2026 A l’audience publique du 18 Août 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a849f49195da062e01e1da4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02358

    TJ 69123, 15 juill. 2026, RG 26/02358

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02358 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NBA ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 15 juillet 2026 à No

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59218893c619cd1f1b0091
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj14118 n° 26/02358

    TJ 14118, 6 juill. 2026, RG 26/02358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/02358 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JY7Z Minute : 2026/ JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 [T] [O] épouse [S] [Z] [S] C/ [G] [H] [M] [F] [R] [I] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0dfa93c619cd1f71f4cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/02358

    TJ 95500, 3 juill. 2026, RG 26/02358

    03 Juillet 2026 N° RG 26/02358 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJMZ Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [K] [T] C/ Monsieur [P] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5734d293c619cd1febc342
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02358

    TJ 69123, 2 juill. 2026, RG 26/02358

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02358 - N Portalis DB2H-W-B7K-4LM3 Ordonnance du : 02 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ada893c619cd1f29e19c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/02358

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 26/02358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 26/02358 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5C6 Minute N°26/00189 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Grégory PILLIARD JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c15cfd6da0419628f4c48
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02358

    TJ 62160, 20 juin 2026, RG 26/02358

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 20 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02358 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TST Nous, Madame PIROTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399360cdc6046d4748ad8a
  • ca other ca_aix_provence n° 26/02358

    CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 26/02358

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 26/02358 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTOF Ordonnance n° 2026/M135 LE PROCUREUR GÉNÉRAL 2 comparant en personne Appelant Société LA REGIE DIGITALE défaillant Maître [F] [Z] pris en sa qualité de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be86fcdc6046d470bd5b9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02358

    TJ 30189, 12 mai 2026, RG 26/02358

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02358 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRNM ORDONNANCE DU 12 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0488e6cdc6046d479903b0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 26/02358

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 26/02358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 28 Avril 2026 par le même

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24ecacdc6046d47009954
  • ca other ca_paris n° 26/02358

    CA Paris, 28 avr. 2026, RG 26/02358

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 avril 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02358 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69f199a9cdc6046d47edda84

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1