CA Aix Provence, 3 juill. 2026, RG 23/15053

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-8

N° RG 23/15053 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIEA

Ordonnance n° 2026/M158

ORDONNANCE DE RADIATION

NOUS, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix-en- Provence, assisté de Maria FREDON, greffière,

Vu l'instance opposant :

M. [K] [N], décédé le 26 août 2024

Représentant : Me Dominique DI COSTANZO, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

à

La S.C.I. TERRASSE [Localité 3]

Représentant : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE

Intimée

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Vu la procédure d'appel inscrite au rôle sous le numéro RG 23/15053 ;

Vu le courriel au greffe du 16 juin 2026 de Me DI COSTANZO, avocat de l'appelant, exposant qu'il n'a eu aucune information sur d'éventuels héritiers de son client ;

Considérant que, du fait du décès de l'appelant et en l'absence de conclusion de reprise d'instance par ses ayants droit, la procédure ne peut se poursuivre en l'état ;

Qu'il y a lieu, dans ces conditions, d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle, sans préjudice de son rétablissement à la demande de la partie la plus diligente lorsque la procédure aura été régulièrement reprise ;

PAR CES MOTIFS