Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/15053
CA Aix Provence, 3 juill. 2026, RG 23/15053
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 23/15053 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIEA Ordonnance n° 2026/M158 ORDONNANCE DE RADIATION NOUS, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix-en- Provence, assisté de Ma
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cc Autre n° 23-15.053
Cass., 26 oct. 2023, n° 23-15.053
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-15.053 Demandeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Tesla France Ordonnance : 61442 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Carolin
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