CA Dijon, 2 juill. 2026, RG 26/00199
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
[Localité 1]
' 03.80.44.61.00
2 e chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du C.P.C.)
N° RG 26/00199 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYZL
Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TGI de [Localité 2]-Sur-[Localité 3], décision attaquée en date du 20 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 25/00305
APPELANTE
S.A.R.L. NIGHTSTORE
Représentant : Me Karima MANHOULI, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 26
INTIME
M. [T] [W]
Représentant : Me Emmanuelle DORET de la SELARL SELARL HOPGOOD-COUILLEROT-CORNELOUP-DORET, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE
Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre, assisté de Maud DETANG, greffier,
Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 26/00199 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYZL,
Vu l'avis de fixation à bref délai du 25 février 2026,
Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,
Vu l'avis notifié aux parties le 25 juin 2026,
Vu la réponse faite de l'avocat de l'appelant le 25 juin 2026,
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de deux mois à compter de l'avis de fixation transmis par le greffe,
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Constatons en conséquence, sauf déféré dans le délai de quinzaine, l'extinction de l'instance ci-dessus référencée,
Disons que l'appelant supportera les dépens de l'appel.
Fait à [Localité 4], le 02 juillet 2026
Le greffier Le président de chambre
copie adressée aux avocats et aux parties le
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