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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 26/00199

    TJ 73011, 1 sept. 2026, RG 26/00199

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01/09/2026 N° RG 26/00199 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6HD DEMANDEUR(S) : Madame [E] [H] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me PEREIRA substituant Me Stéphane MILLIAND de la SCP MILLIAND THILL P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974069195da062e0bfb515
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00199

    TJ 59606, 1 sept. 2026, RG 26/00199

    N° RG 26/00199 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HB6S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00199 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HB6S Code NAC : 70Z Nature particulière : 0A LE UN SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE S.C.I. VITYLI, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987e01195da062e0e47eb4
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 26/00199

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 26/00199

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 26/00199 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2JY Affaire : [D] - [P] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 ENTRE : Monsieur [Z] [X] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (PYRENEES-ORIENTALES) de nationalité Française, demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fb05195da062e04a068a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00199

    TJ 61001, 26 août 2026, RG 26/00199

    N° RG 26/00199 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3SF TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00199 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3SF LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2c86195da062e0fe1a20
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00199

    TJ 40192, 21 août 2026, RG 26/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/66 Dossier N° RG 26/00199 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVJT ADOPTION [Localité 1] Jugement du 21 Août 2026 Vu la transmission d’une requête en adoption simple le 30 janvier 2026 au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan ; Vu l’article 28 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f340a195da062e0fe3dd1
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00199

    CA St Denis Reunion, 14 août 2026, RG 26/00199

    N° RG 26/00199 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KPB du 14 août 2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/199 du 14 août 2026 APPELANTE : Mme [H] [S] - [B] 19769 née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a800223195da062e0b7d533
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 26/00199

    TJ 57463, 13 août 2026, RG 26/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00199 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L527 Minute n° JCP 505/2026 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 13 AOUT 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e2e93195da062e0954148
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00199

    TJ 56260, 12 août 2026, RG 26/00199

    N° RG 26/00199 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAC7 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [I] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Simon AUBIN de la SELARL SIMON AUBIN, avocats au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd9ea195da062e07760a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 26/00199

    TJ 51454, 12 août 2026, RG 26/00199

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Août 2026 N° RG 26/00199 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKVP Nature affaire : 58E MI n°26/256 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc312195da062e076d14d
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 26/00199

    TJ 95500, 3 août 2026, RG 26/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26-00199 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJRV N° Minute : DEMANDERESSE : [1] Débiteur(s), trice(s) : M. [R] [I] 000326003657 Copie délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1cc0195da062e04e2a78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 26/00199

    TJ 02722, 31 juill. 2026, RG 26/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00199 - N° Portalis DBWK-W-B7K-CVUT N° minute : JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 Copie exécutoire délivrée à : le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccdba195da062e077092e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00199

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00199 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JGR 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à Me Lucile CATHALO la SCP MAATEIS Me Rudy PRADAL 2 copies au service expertise Rendue le VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9928d6da0419628a8e14
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 26/00199

    TJ 77288, 23 juill. 2026, RG 26/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00199 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IPCG Minute signée électroniquement ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 JUILLET 2026 Monsieur [Q] [I] C/ S.C.I. [Adresse 2]

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  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 26/00199

    TJ 34172, 22 juill. 2026, RG 26/00199

    DOSSIER : N° RG 26/00199 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJ5D Copie exécutoire à Maître Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE expédition à Mme [D] [T] M. [P] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2356d6da04196291048e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00199

    TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 26/00199

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00199 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KL6Z Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61253784f14adac9f0ef7f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 26/00199

    TJ 59606, 21 juill. 2026, RG 26/00199

    RG : N° RG 26/00199 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4OJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/632 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [Y] [H] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fce1384f14adac9d43dda
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 26/00199

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 26/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2026 N° RG 26/00199 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3Q5I N° de minute : S.C.I. [N] c/ S.A.S. JT INVEST DEMANDERESSE S.C.I. [N] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Cédric BEAUDEUX de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e82e984f14adac9b18461
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 26/00199

    TJ 97411, 9 juill. 2026, RG 26/00199

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00199 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HRDH NAC : 82C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Juillet 2026 DEMANDERESSE Mme [V] [J] [B] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a11d93c619cd1f0ac98d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00199

    TJ 49007, 9 juill. 2026, RG 26/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00199 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHOL JUGEMENT du 09 Juillet 2026 Minute n° 26/00732 S.A. [G] C/ [P] [X] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me [M] Copie conforme - Mme [X] - Préfecture de Maine et [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0e91d6da0419628f0a21
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40088 n° 26/00199

    TJ 40088, 7 juill. 2026, RG 26/00199

    N° RG 26/00199 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DLF6 AUDIENCE DU 07 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DÉCLARANT CADUQUE L'ASSIGNATION A l'audience publique du Tribunal judiciaire de DAX, tenue le 07 Juillet 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552ca593c619cd1fdb3360

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1