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CA Paris, 2 juill. 2026, RG 23/07302


Vérifier : CA Paris, 2 juill. 2026, RG 23/07302 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/07/2026
Numéro
23/07302
Lieu / cour
ca_paris
Chambre
Pôle 5 - Chambre 9
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-15
Id
6a4cb8d593c619cd1f7718a6

Texte de la décision

2,229 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 9

N° RG 23/07302 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPTR

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 18 Avril 2023

Date de saisine : 27 Avril 2023

Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt

Décision attaquée : n° 2021025364 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 26 Janvier 2023

Appelante :

S.A. SOCIETE GENERALE au capital de 1 066 714 367,50 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Isabelle VINCENT du LLP SIMMONS & SIMMONS LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J031 - N° du dossier 20200131

Intimée :

S.E.L.A.F.A. MJA immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 440 672 509, représentée par Maître [V] [H], ès qualité de Mandataire judiciaire de la SARL PUJOS INTERNATIONAL, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 300 817 566, dont le siège social est sis [Adresse 1] (désignée par jugement du Tribunal de commerce de Paris du 4 décembre 2019 ayant prononcé la liquidation judiciaire de PUJOS INTERNATIONAL), représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier 20230173

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTE TOTAL

(n° , 1 page)

Nous, Raoul CARBONARO, conseiller de la mise en état,

Assisté de Zakia BENGHANEM, adjointe faisant fonction de greffière,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par voie de conclusions le 05 juin 2026 ;

Attendu que l'intimé a accepté le désistement par voie de conclusions le 11 juin 2026

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.

Paris, le 02 juillet 2026

L'adjointe faisant fonction de greffière Le conseiller de la mise en état

Copie au dossier

Copie aux avocats

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