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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/07302

    CA Paris, 2 juill. 2026, RG 23/07302

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 23/07302 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPTR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Avril 2023 Date de saisine : 27 Avril 2023 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb8d593c619cd1f7718a6
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07302

    CA Versailles, 13 sept. 2024, RG 23/07302

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 13 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/07302 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEZH AFFAIRE : [B] [D] [Y] [Z] épouse [D] ... C/ S.A. [21] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 66e527646149aa1538d73422
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07302

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/07302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/07302 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3ST N° MINUTE : Assignation du : 19 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Mai 2024 DEMANDEURS Madame [M] [H] [G] [C] veuve [E] [Adresse 2] [Localité 6] Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c41b6ef03ef1fcfe91d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07302

    TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 23/07302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [I] [L] [Y] Mme [D] [N] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07302 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YXR N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE r

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65d5e2958c07e91d2627
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07302

    CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2024, RG 23/07302

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/07302 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL3D Ordonnance n° 2024/M51 M. [E] [P] Représenté par Me Patrick GIOVANNANGELI, membre de l'AARPI GIOVANNANGELI COLAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant S.C.I

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07302

    TJ 13055, 25 janv. 2024, RG 23/07302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me GUEDON Caroline Le ................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6909053d74f11989f34d39fa
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07302

    CA Lyon, 27 sept. 2023, RG 23/07302

    N° RG 23/07302 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGTL Nom du ressortissant : [M] [I] [I] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MES

    Lire la décision → Vérifier la source 6515182ec6a2a3831863e8d6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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