CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 25/01180

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre commerciale 3-1

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 25/01180 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA7X

Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/01180 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA7X dans une instance entre les parties suivantes :

Société VICTORIA

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699

APPELANTE

ET

S.N.C. [U]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627

INTIMEE

Vu l'appel relevé par la société VICTORIA de la décision rendue le 25 Novembre 2024 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE dans l'instance l'opposant à la S.N.C. [U],

Par conclusions notifiées par rpva le 10 juin 2026, la société VICTORIA s'est désistée de son appel.

Par conclusions notifiées par rpva le 11 juin 2026, la S.N.C. [U] a accepté ce désistement.

Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la société VICTORIA de son désistement, de donner acte à la S.N.C. [U] de son acceptation, et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,