T. com. 1402, 2 juill. 2026, n° 2026004138
Vérifier : T. com. 1402, 2 juill. 2026, n° 2026004138 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Représentant(s) : Maître Elise CRAYE, avocate au barreau de Caen
Audience présidée par Bruno DURAND, Président du Tribunal de Commerce de Caen, assisté lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée
Débats à l'audience publique du 02/07/2026
Ordonnance rendue le par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signée par Bruno DURAND, président, assisté par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Attendu que les parties demanderesses sollicitent le retrait du rôle en application des dispositions des articles 382 et 383 du code de procédure civile ;
Attendu que la partie défenderesse s'associé à la demande ;
Attendu que cette demande est régulière et qu'il y a lieu d'y faire droit ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Bruno DURAND, Président, statuant en référé, par ordonnance contradictoire, en premier ressort ;
Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile,
Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire n°2026 004138 opposant Monsieur [S] [D] et Madame [S] [F] née [Z] à SAS KASSIX ;
Rappelons que cette décision est une mesure d'administration judiciaire et que l'affaire pourra être rétablie, sauf péremption, à la demande d'une des parties ;
Laissons les dépens à la charge des parties demanderesses, y compris les frais de greffe ;
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.