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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 92 ms · tri date
  • tcom 1402 n° 2026004138

    T. com. 1402, 2 juill. 2026, n° 2026004138

    Représentant(s) : Maître Elise CRAYE, avocate au barreau de Caen Audience présidée par Bruno DURAND, Président du Tribunal de Commerce de Caen, assisté lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 02/07/2026 Ordonnance rendue le par mise à disposit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cd49c93c619cd1f7875e6
  • tcom 3102 n° 2026004138

    T. com. 3102, 12 mars 2026, n° 2026004138

    Numéro de rôle : 2026004138 PC : 2026/271 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 mars 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL AUDIT ET SOLUTIONS 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e91ccdc6046d4785249c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1