TJ 13001, 7 juill. 2026, RG 25/00728

TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’[Localité 1]

REFERES Président

ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE

ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/00728 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVSS

DEMANDEUR

Monsieur [G] [B],
demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3]

Représenté par Maître Charles-Henri PETIT de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, substitué à l’audience par Maître Julien BRILLET, Avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

DEFENDERESSE

Société SCCV [O] [X],
immatriculée au RCs dont le siège social est sis [Adresse 3]

Représentée par Maître André GATT, avocat au barreau de MARSEILLE

A l’audience publique du : 09 Juin 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 07 Juillet 2026, avec avis du prononcé de l’ordonnance par mise à disposition au Greffe.

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Nous, Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente, assistée de Madame Myriam CHANTEDUC, Greffier lors des débats et de Madame Sophie BELLIS, Greffier lors du délibéré

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Le demandeur a déclaré à l'audience se désister de ses demandes ;

EN CONSÉQUENCE

CONSTATONS le désistement d'instance du demandeur.

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses dépens.

AINSI FAIT ET PRONONCÉ CE JOUR

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,

La République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre la présente décision à exécution aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires d’y tenir la main, à tous les commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la présente décision a été signée sur la minute par le président et le greffier du Tribunal.
La présente grosse certifiée conforme a été signée par le greffier du Tribunal Judiciaire d’AIX-EN-PROVENCE