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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00728
TJ 57463, 12 août 2026, RG 25/00728
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 AOUT 2026 N° RG 25/00728 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXVL Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 2]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00728
TJ 56260, 3 août 2026, RG 25/00728
République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00728 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5IA 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 03 août 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00728
TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 25/00728
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00728 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF7I 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 17 Juillet 2026 S.A. [Adresse 2] c/ [Z] [Q], [B] [Q] Expédition exécutoire délivrée
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ca other ca_pau n° 25/00728
CA Pau, 9 juill. 2026, RG 25/00728
N°26/ 2011 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/00728 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JD3H Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : S.A.S. [1]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/00728
TJ 13001, 7 juill. 2026, RG 25/00728
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] REFERES Président ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00728 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVSS DEMANDEUR Monsieur [G] [B], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00728
TJ 95500, 2 juill. 2026, RG 25/00728
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 02 Juillet 2026 N° RG 25/00728 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQZ4 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [Y] [P] C/ CNAV REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00728
TJ 38053, 25 juin 2026, RG 25/00728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/00728 Le 25 Juin 2026 N° Minute : 26/ /SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Marie-bénédicte DUFAYET de la SELARL AYR AVOCATS Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. COMPAGN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00728
TJ 78646, 22 juin 2026, RG 25/00728
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juin 2026 N° RG 25/00728 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIKL DEMANDEUR : S.D.C. SDC DE L’IMMEUBLE PAYS D’[Localité 1] REP PAR SON SYNDIC SAS FONCIA BRETTE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Justine
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ca other ca_douai n° 25/00728
CA Douai, 4 juin 2026, RG 25/00728
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 04/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/00728 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAQJ Ordonnance rendue le 14 Janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTE La
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/00728
TJ 31555, 3 juin 2026, RG 25/00728
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 19 mai 2026 prorogé au 03 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00728 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXGC / JAF CAB 11 AFFAIRE : [G] [V] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00728
TJ 38185, 29 mai 2026, RG 25/00728
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 mai 2026 N° RG 25/00728 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPD5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble. A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00728
TJ 73011, 28 mai 2026, RG 25/00728
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00728 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3LY Minute : JUGEMENT DU : 28/05/2026 S.A.S. LESKO-BAT C/ [C] [P], [T] [Y] Grosse et expéd. le 28/05/2026 à Expéd. le 28/05/2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00728
TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/00728
MINUTE N° N° RG 25/00728 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGI3 La S.A. COFIDIS C/ Madame [Z] [A] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR : La S.A. COFIDIS,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00728
TJ 28085, 19 mai 2026, RG 25/00728
N° RG 25/00728 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWX5 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 [Q] [I] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00728
TJ 97411, 30 avr. 2026, RG 25/00728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00728 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HME4 MINUTE N° : 26/00089 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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ca other ca_rennes n° 25/00728
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 25/00728
1ère chambre civile A N° RG 25/00728 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUAX (Réf 1ère instance : 005032) M. [K] [U] Me [D] C/ S.A.R.L. [H] [X] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Debuyser Me Amoyel-VIcquelin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_besancon n° 25/00728
CA Besancon, 7 avr. 2026, RG 25/00728
ARRET N° 26/e SL/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 07 AVRIL 2026 CHAMBRE SOCIALE Réputé contradictoire Audience publique du 27 janvier 2026 N° de rôle : N° RG 25/00728 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E43M S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de MO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00728
TJ 63113, 3 avr. 2026, RG 25/00728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00728 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIMM NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 03 Avril 2026 S.A. FRANFINANCE, venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT Rep/assistant : Maître Oliv
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00728
TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/00728
MINUTE N° RG : 25/00728 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6ZY AFFAIRE : [V] [B] C/ [U] [S], Organisme L’OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS ME DICAUX (ONIAM), Société CPAM DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Avril 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELL
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57672 n° 25/00728
TJ 57672, 26 mars 2026, RG 25/00728
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00728 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7JO Minute : 26/240 JUGEMENT Du :26 Mars 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu
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