TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 25/01799

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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5ème chambre 2ème section

N° RG 25/01799
N° Portalis 352J-W-B7J-C7AIY

DEMANDEUR
M. [R] [A]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Grégoire JOCQUEL - #D1565, Me Sylvain [A]
DEFENDERESSE
S.A.S. CLEMIUM MED
AVOCAT DEFENDERESSE
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint,

Assisté de Johann SOYER, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Vu l'article L. 212-5-1 du code de l'organisation judiciaire,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Vu l’accord du demandeur pour une mise en délibéré sans audience ;

Déclarons l’instruction close ;

Disons que l’affaire est mise en délibéré au Jeudi 05 Novembre 2026 à partir de 14h05 par mise à disposition au greffe ;

Invitons le demandeur à déposer son dossier de plaidoirie au plus tard le 15 Septembre 2026 ;

Renvoyons l’affaire devant une formation à juge unique.

Faite et rendue à [Localité 1], le 01 Juillet 2026.

Le Greffier, Le Juge de la mise en état,