Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj83050 n° 25/01799
TJ 83050, 11 août 2026, RG 25/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 1 ***************** ORDONNANCE INCIDENT DE LA MISE EN ETAT *************** ROLE N°: N° RG 25/01799 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSWF Minute N°: 2026/485 DATE : 11 Août 2026 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI, Première Vice-présidente, Juge de la mise en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/01799
TJ 60057, 27 juill. 2026, RG 25/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE SERVICE JCP [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01799 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FWHX Minute n°26/00913 JUGEMENT du 27 Juillet 2026 Société CAISSE REGIONALE CERDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ [Z] [I] [B] [D] Expédition(s) à : SCP LEBEGUE DERBI
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tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 25/01799
TJ 81004, 20 juill. 2026, RG 25/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ----------- N°: N° RG 25/01799 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGIR N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 20 Juillet 2026 DEBATS DU 04 Juin 2026 PRESIDENT : Mme TORS, Vice-Présidente placée auprès de la Première présidente de la Cour d’appel de Toulouse, d
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC tj75056 n° 25/01799
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 25/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/01799 N° Portalis 352J-W-B7J-C7AIY DEMANDEUR M. [R] [A] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Grégoire JOCQUEL - #D1565, Me Sylvain [A] DEFENDERESSE S.A.S. CLEMIUM MED AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE
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ca other ca_pau n° 25/01799
CA Pau, 15 juin 2026, RG 25/01799
N°26/1741 -1- R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 11 juin 2026 Dossier N° N° RG 26/00433 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKLT Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/01799
TJ 80021, 11 juin 2026, RG 25/01799
JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [P] C/ [T] Répertoire Général N° RG 25/01799 - N° Portalis DB26-W-B7J-IL5K Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01799
TJ 49007, 2 juin 2026, RG 25/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01799 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDZE JUGEMENT du 02 Juin 2026 Minute n° 26/00595 S.A. BNP PARIBAS C/ [N] [W] [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me QUILICHINI Copie conforme - Mme [W] [Y] Copie dossie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01799
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 25/01799
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/01799 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WGQ Minute : 26/ du : 19/05/2026 JUGEMENT [A] [D] C/ Société [H] AIRLINES PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01799
TJ 93008, 19 mai 2026, RG 25/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01799 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AB4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 MINUTE N° 26/00890 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01799
TJ 38185, 16 avr. 2026, RG 25/01799
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01799 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVSO AFFAIRE : [O], [I] C/ Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS, Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) Le : 16 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS la SELARL GERBI AVOCAT V
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01799
TJ 13108, 3 avr. 2026, RG 25/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/01799 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRVT JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDEUR à L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDEUR À L’OPPOSITION : Monsieur [B] [E] 9 avenue des libérateurs 13080 LUYNES représenté
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/01799
TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/01799
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 25/01799 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVRJ DOSSIER : N°N° RG 25/01799 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVRJ CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01799
TJ 76540, 30 mars 2026, RG 25/01799
DOSSIER N° RG 25/01799 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLKI JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA 3F NORMANVIE 5 rue
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01799
TJ 06088, 19 mars 2026, RG 25/01799
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01799 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZ5B du 19 Mars 2026 M.I 26/00000259 affaire : [N] [G] c/ Société UNIPOL SAI ASSICURIAZZONI, Compagnie d’assurance MACIF, représentant français de la société UN
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ca other ca_rouen n° 25/01799
CA Rouen, 12 mars 2026, RG 25/01799
N° RG 25/01799 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J654 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'EVREUX du 17 Avril 2025 APPELANTE : CA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01799
TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/01799
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01799 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZCR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 MARS 2026 N° RG 25/01799 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZCR DEMANDERESSE : Mme [P] [O] [Adresse 1] [Localité 1], comparante et assistée de Me Sa
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01799
TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01799 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2E3B SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [Q] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Emilie CHEVAL, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Phil
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01799
TJ 94028, 26 févr. 2026, RG 25/01799
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01799 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WOME CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : S.A.S. SOFREGE - SOCIETE FRESNOISE DE GEOTHERMIE C/ S.D.C. RESIDENCE DES GEMEAUX- 12 RESIDENCE DES GEMEAUX 94260 FRESNES, S.D.C. RESIDENCE DU PARC - 41 RUE AUGUSTE DAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/01799
TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 FEVRIER 2026 N° RG 25/01799 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISTU Code NAC : 78K Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDEUR Monsieur [X] [W] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité
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ca other ca_versailles n° 25/01799
CA Versailles, 17 févr. 2026, RG 25/01799
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°74 PAR DEFAUT DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/01799 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCXY AFFAIRE : Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE DE FRANCE SA coopérative de banque à capital fixe au capital de 2 3
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