TJ 75056, 6 juill. 2026, RG 24/14438

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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18° chambre
3ème section

N° RG 24/14438

N° Portalis 352J-W-B7I-C6J5W

N° MINUTE : 1

[1]

[1] C.C.C.
délivrées le :
à Me DUFFOUR (P0043)
Me HERMAN (T0003)

ORDONNANCE
rendue le 06 Juillet 2026

DEMANDERESSE

S.A.S. [L] (RCS de [Localité 1] 438 947 566)
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Maître Arnaud DUFFOUR de l’E.U.R.L. ARNAUD DUFFOUR AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0043

DÉFENDERESSE

S.C.I. ORA (RCS de [Localité 1] 831 586 151)
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée Maître Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #T0003 et par Maître Alexandre GAUTHIER de l’A.A.R.P.I. GIDE LOYRETTE NOUEL, avocat au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #T0003

Nous, Cassandre AHSSAINI, Juge, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 21 Novembre 2024 par la S.A.S. [L] à l’encontre de la S.C.I. ORA ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 16 avril 2026, la S.A.S. [L] se désiste de l’instance et de l’action engagées.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 22 juin 2026, la S.C.I. ORA accepte ce désistement.

Le désistement est donc parfait.

Conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens qu’elle a exposés.

PAR CES MOTIFS