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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/14438
TJ 75056, 6 juill. 2026, RG 24/14438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/14438 N° Portalis 352J-W-B7I-C6J5W N° MINUTE : 1 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me DUFFOUR (P0043) Me HERMAN (T0003) ORDONNANCE rendue le 06 Juillet 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [L] (RCS de [Localité 1
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tj Expertise tj75056 n° 24/14438
TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 24/14438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DUFFOUR (P0043) Me HERMAN (T0003) C.C.C. délivrées le : à Mme [N] M. [L] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/14438 N° Portalis 352J-W-B7I-C6J5W N° MINUTE : 1 Assignation du : 21 Novembre 2024 EXPERT
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/14438
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 24/14438
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2025 N° 2025/ 246 Rôle N° RG 24/14438 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBB6 S.A. SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SO CIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SFHE) C/ LE COMITÉ SOCIAL ET É
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/14438
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/14438
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/14438 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ46J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2024 Date de saisine : 26 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande du locataire tendant à l
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