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TJ 76540, 1 juill. 2026, RG 24/05096


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Date
01/07/2026
Numéro
24/05096
Lieu / cour
tj76540
Chambre
AF - Divorces
Type
other
Id
6a4d505c93c619cd1f803f7f

Texte de la décision

1,786 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN


Jugement du 01 juillet 2026

AF - DIVORCES

Dossier : N° RG 24/05096 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZQE / SM
Affaire : [W] / [S]
Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

PARTIES :

DEMANDEUR :

Monsieur [T], [R], [H] [W]
né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (Seine-Maritime)
[Adresse 2]

comparant assisté par Me Céline DUSSART, avocat au barreau de ROUEN

DÉFENDEUR :

Madame [K], [J], [N], [D] [S] épouse [W]
née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 1] (Seine-Maritime)
[Adresse 3]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/011350 du 30/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])

non comparante représentée par Me Arnaud ROUSSEL, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Virgil SISSAOUI, avocat au barreau de ROUEN

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

LORS DES DEBATS :
En chambre du Conseil, le 27 mai 2026
Juge aux Affaires Familiales : Madame Sonia MARTIN
Greffier : Madame Angèle LAROCHE

LORS DU JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.

Le présent jugement a été signé par Madame Sonia MARTIN, Juge aux Affaires Familiales et Madame Angèle LAROCHE, Greffier lors du prononcé.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.

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