Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/05096
TJ 30189, 6 juill. 2026, RG 24/05096
Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 06 Juillet 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/05096 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWRH JUGEMENT Le Tri
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tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 24/05096
TJ 76540, 1 juill. 2026, RG 24/05096
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 01 juillet 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/05096 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZQE / SM Affaire : [W] / [S] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consen
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05096
TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 24/05096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 N° RG 24/05096 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VSK PARTIES : DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05096
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/05096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me HAMMAMI Copie exécutoire délivrée le : à : Me BUNIAK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05096 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54X7 N° MINUTE : 4/25 JUGEMENT rendu le jeudi 04 septembre 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05096
TJ 91228, 31 juill. 2025, RG 24/05096
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/05096 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEVI NAC : 53I FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL TOURAUT AVOCATS Jugement Rendu le 31 Juillet 2025 ENTRE : S.A. CIC EST dont le siège social est sis [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 24/05096
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/05096
Min N° 25/00272 N° RG 24/05096 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX35 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [Z] [J] [U] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 4] représ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/05096
CA Douai, 6 mars 2025, RG 24/05096
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 06/03/2025 N° de MINUTE : 25/201 N° RG 24/05096 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V236 Jugement (N° 24/00070) rendu le 01 Octobre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/05096
TJ 78646, 14 févr. 2025, RG 24/05096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 DOSSIER : N° RG 24/05096 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLWJ Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [Y] [B] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05096
TJ Boulogne-sur-Mer, 13 nov. 2024, RG 24/05096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1808 Appel des causes le 13 Novembre 2024 à 10h00 en visio
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05096
CA Paris, 2 nov. 2024, RG 24/05096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05096 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05096
CA Lyon, 22 juin 2024, RG 24/05096
N° RG 24/05096 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXWK Nom du ressortissant : [S] [Z] [Z] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Thierry GAUTHIER, co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05096
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/05096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05096 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U65 N° MINUTE : Assignation du : 20 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [J] [Adresse 3] [Locali
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