TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 25/00975

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
[Adresse 1]
[Localité 1]

N° RG 25/00975 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGWW

Minute:

NAC : 5AA

Jugement du :
03 juillet 2026

S.C.I. MORDEFROY BARON

Contre

[J] [M]
[V] [T]
[X] [M]

JUGEMENT DE CADUCITÉ DE L'ORDONNANCE D’INJONCTION DE PAYER

Prononcé publiquement le 03 juillet 2026 par le Tribunal Judiciaire de TROYES, présidé par Madame Christine FRISON, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes assisté(e) de Monsieur Jean-Guy MARCHAL, Greffier;

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE

S.C.I. MORDEFROY BARON
[Adresse 2]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée

DÉFENDEURS

Madame [J] [M]
[Adresse 3]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée

Monsieur [V] [T]
[Adresse 4]
[Localité 4]
non comparant, ni représenté

Monsieur [X] [M]
[Adresse 5]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté

Vu les articles 1415 et suivant du Code de Procédure Civile ;

Vu l’article 1419 du Code de Procédure civile;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :