Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00975
TJ 57463, 28 juill. 2026, RG 25/00975
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 28 JUILLET 2026 N° RG 25/00975 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LYKO Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Société EOS CREDIT FUNDING VENANT AUX DROITS D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00975
TJ 87085, 28 juill. 2026, RG 25/00975
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00975 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOOC Demande en paiement relative à un autre contrat 0A Sans procédure particulière Affaire : [F] [T] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00975
TJ 34032, 16 juill. 2026, RG 25/00975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/ 391 AFFAIRE N° RG 25/00975 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UDQ Jugement Rendu le 16 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [Q] [B] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Virginie ALCINA
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 25/00975
TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 25/00975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00975 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGWW Minute: NAC : 5AA Jugement du : 03 juillet 2026 S.C.I. MORDEFROY BARON Contre [J] [M] [V] [T] [X] [M] JUGEMENT DE CADUCITÉ DE L'ORDONNANCE D’INJONCTION DE PAYER Prononcé publi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/00975
TJ 86194, 19 juin 2026, RG 25/00975
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/00975 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUYB AFFAIRE : Organisme ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 1] C/ [I] [L] divorcée [U] 56D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDEN
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tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/00975
TJ 38053, 3 juin 2026, RG 25/00975
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 03 Juin 2026 DOSSIER : N° RC 25/00975 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, M. HALGAND, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la déc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00975
TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/00975
DOSSIER N° RG 25/00975 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEPZ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [Z] [Y] 423 rie du Hamelet 76
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00975
TJ 97416, 18 mai 2026, RG 25/00975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00975 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFCI N° MINUTE : 26/00267 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’A
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ca other ca_amiens n° 25/00975
CA Amiens, 11 mai 2026, RG 25/00975
ARRET N° CPAM COTE D'OPALE C/ S.A.S. [1] RESTAURATION Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM COTE D'OPALE - S.A.S. [1] RESTAURATION -Me Gabriel RIGAL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00975
TJ 59350, 6 mai 2026, RG 25/00975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/00975 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Y7KA JUGEMENT DU 06 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. AM Automobile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Eddine DENFER-DJEFFAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Organ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00975
TJ 76351, 4 mai 2026, RG 25/00975
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 25/00975 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HABC NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH prise en son établissement s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00975
TJ 27229, 27 avr. 2026, RG 25/00975
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00975 - N° Portalis DBXU-W-B7J-II36 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [D] [O] JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00975
TJ 74042, 27 avr. 2026, RG 25/00975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/00975 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2NQ AFFAIRE : [I] [S] / S.C.I. AZIMMO FAUCIGNY-GENEVOIS MINUTE N° : 26/00178 DEMANDERESSE Madame [I] [S] née le 25 Août 1998 à [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00975
TJ 97411, 20 avr. 2026, RG 25/00975
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00975 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HK6E MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 20/04/2026 à : [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : 20/04/2026 à : Me Sébastien MENDES-GIL (via toque de Me Sophie MARG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00975
TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 25/00975
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00975 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTD6 JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. FLOA DEFENDEUR(S) : [P] [Q] exécutoir
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00975
TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/00975
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00975 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3COW Jugement du 30 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00975 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00975
TJ 80021, 19 mars 2026, RG 25/00975
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00975 - N° Portalis DB26-W-B7J-IR4S Minute n° : JUGEMENT DU 19 Mars 2026 S.A.S.U. LES BELLES ANNEES C/ [L] [B] [T], [V] [E] [U] Expédition délivrée le 20.02.26 Me Emilie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00975
TJ 26362, 12 mars 2026, RG 25/00975
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00975 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IY3U Minute N°26/00258 JUGEMENT du 12 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/00975
TJ 42218, 2 mars 2026, RG 25/00975
N° de Minute : N° RG 25/00975 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQKW COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00975
TJ 68224, 26 févr. 2026, RG 25/00975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00975 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIVV Section 3 [X] République
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